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conditions générales de ventes

préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Alexia Fée des KDOS dont le siège social est situé au 18, rue des Mirabelliers 54670 CUSTINES, immatriculée sous le numéro de SIRET 899 587 679 00015 ci-après dénommée « Alexia Fée des KDOS » et gérant le site alexia-feedeskdos.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet alexia-feedeskdos.fr, dénommée ci-après  » l’acheteur « .

TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts

Clause n° 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Alexia Fée des KDOS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet alexia-feedeskdos.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société Alexia Fée des KDOS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Clause n° 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site alexia-feedeskdos.fr de la société Alexia Fée des KDOS, dans la limite des stocks disponibles. La société Alexia Fée des KDOS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, format,etc). Les photographies sont non contractuelles, elles suggèrent des mises en situation du produit et n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site alexia-feedeskdos.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Tous les fichiers vendus sur alexia-feedeskdos.fr sont utilisables pour un usage personnel ou commercial selon les conditions suivantes : 

L’achat d’un fichier numérique ou matériel vous donne le droit de vendre des articles finis personnalisés grâce à ce produit (tote bag, cadre, carte, etc)

En revanche, vous ne pouvez pas :
> vendre le produit non fini (pas de vente de flex, vinyle autocollant, sticker, etc réalisé à partir d’un fichier numérique)
> donner, échanger ou revendre un fichier numérique (fichier à usage nominatif)

La distribution des fichiers est interdite. Les visuels réalisés sont la propriété de la société©Alexia Fée des KDOS

Si vous avez des questions concernant l’utilisation des fichiers vendus sur le site, n’hésitez pas à me contacter : hello@alexia-feedeskdos.fr 

Clause n° 3 : TARIFs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue du site internet alexia-feedeskdos.fr sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable – article 293 B du CGI. La société Alexia Fée des KDOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et son poids.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 15 euros, les frais de port sont offerts en Relais Colis ou Mondial Relay ; pour toute commande inférieure à 15 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur suivant le poids de son colis.

De 1,60 euros (Lettre suivie) à 10 euros (Colissimo).

Pour toute commande supérieure à 30 euros, les frais de ports sont offerts quelque soit le transporteur choisi.

Clause n° 4 : PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site alexia-feedeskdos.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société Alexia Fée des KDOS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec les options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. 

– Paiement sécurisé carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Le paiement par carte est confié à la société Stripe. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe. Le site ne stocke aucun numéro de carte. 

L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation à hello@alexia-feedeskdos.fr, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée.Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison. Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Alexia Fée des KDOS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Alexia Fée des KDOS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Alexia FRANTZ 18 rue des Mirabelliers 54670 CUSTINES ; soit par email à l’adresse suivante : hello@alexia-feedeskdos.fr 

Clause n° 5 : rétractation

 En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande sur le site alexia-feedeskdos.fr pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit (tel qu’il a été conçu et reçu et dans le conditionnement dans lequel il a été reçu) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit devra être accompagné du formulaire de rétractation dûment complété ou avec une demande sur papier libre.

Les frais de port retour sont à la charge de l’acheteur. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.

Conformément à l’article L221-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, il en va de même pour les fichiers numériques.

Clause n° 6 : LIVRAISon

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées selon le mode de livraison sélectionné lors du paiement de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; lorsque l’acheteur n’a pas reçu sa commande dans les 45 jours, il peut demander la résolution du contrat. L’obligation de livraison du vendeur sera démontrée par le résultat de l’enquête du service de livraison choisi attestant la bonne livraison de la commande à l’adresse fournie par l’acheteur.

Les éventuelles taxes de douanes et d’import sont à la charge des acheteurs.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles sont expédiés par Alexia Fée des KDOS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Clause n° 7 : GARANTIES

Tous les produits fournis par la société Alexia Fée des KDOS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu (erreur dans la commande), il pourra être retourné à la société Alexia Fée des KDOS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Alexia Fée des KDOS; 18, rue des Mirabelliers 54670 CUSTINES, dans un délai de trente jours après livraison.

Les flex prêts à poser sont testés avant la vente dans les conditions énoncées dans la notice mis à votre disposition. Chacun s’engage à poser le flex fourni en respectant cette même notice. Je ne pourrais pas être tenue comme responsable en cas de souci dû à l’utilisation du produit.

Clause n° 8 : RESPONSABILITÉS

La société Alexia Fée des KDOS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Clause n° 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site alexia-feedeskdos.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Alexia Fée des KDOS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


Clause n° 10 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société Alexia Fée des KDOS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Alexia Fée des KDOS; 18, rue des Mirabelliers 54670 CUSTINES.

Clause n° 11 : litiges

Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.